CGV

Préambule

1. COSY PARENTHESE (le « Prestataire »), Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital minimum de 4000 euros dont le siège social est situé au 3, Venelle de l’Escarpe 44190 CLISSON (le « Tiers-Lieu »), 849 861 430 RCS NANTES, est une société de l’Economie Sociale et Solidaire qui anime à Clisson un tiers-lieu destiné à toutes les familles ainsi qu’aux travailleurs nomades, pour renforcer la dynamique de quartier et assurer la promotion et la vente de produits et services locaux et écoresponsables.

2. Dans le cadre de l’animation de ce tiers lieu, différentes prestations et produits sont proposées aux clients (les « Clients ») soit au sein du Tiers-Lieu soit sur le Site Internet https://www.cosyparenthese.fr/ (le « Site Internet »).

3. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont applicables, sans restriction ni réserves, aux prestations rendues délivrées dans le Tiers-Lieu et produits vendus par le Prestataire, au profit d’un client (le « Client »). En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières portées sur les devis ou tout autre document accepté par les deux parties, les conditions particulières primeront.

4. Il est précisé que sont proposés au Client :

  • Des prestations et produits, directement par le Prestataire ;
  • Des ateliers réalisés par des professionnels (les « Professionnels ») intervenant au sein du Tiers-Lieu.

5. Pour les ateliers réalisés par les Professionnel, la mission du Prestataire est la suivante :

  • La prise de commande de l’atelier, pour le compte du Professionnel ;
  • L’encaissement du prix de vente, sur mandat du Professionnel au Prestataire.

Dans ce cadre, les prestations sont délivrées au Client par chaque Professionnel concerné, qui en assume donc la responsabilité vis-à-vis du Client et est donc susceptible de fixer des règles complémentaires à respecter par le Client pour la réservation, l’accès ou la participation à l’atelier.

  1. Commandes

Les commandes de prestations, ateliers ou produits sont effectuées (i) soit dans Tiers-Lieu (ii) soit sur le Site Internet.

1.1 Spécificités des commandes dans le Tiers-Lieu

Les tarifs des produits, prestations et ateliers sont consultables sur place, le règlement peut être effectué par carte bancaire, espèce ou chèque.

Il est précisé qu’aucun délai de rétractation n’est offert pour les commandes de produits, prestations et ateliers réalisées dans le Tiers-Lieu.

1.2 Spécificité des commandes sur le Site Internet

Pour commander un produit, un atelier ou prestation sur le Site Internet, le Client doit au préalable créer un compte en ligne en suivant les étapes qui lui sont présentées sur le Site Internet.

La commande sur le Site Internet par le Client s’effectue, en langue française, en quatre étapes :

  1. Sélection des ateliers, produits ou services
  2. Visualisation du détail de la commande et de son prix total, avec possibilité pour le client de corriger d’éventuelles erreurs
  3. Confirmation de la commande
  4. Règlement de la commande, par carte bancaire ou autre moyen de paiement mis à disposition par le Site Internet

La commande ne sera valablement émise qu’à compter de sa confirmation par le Client, ce qui emporte acceptation de sa part des présentes Conditions Générales.

Une fois la commande passée, Le Prestaire adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

Retrait des produits commandés sur le Site Internet

Le Prestataire propose la livraison des produits sous certaines conditions restreintes, et privilégie le retrait de la commande au Tiers-Lieu ou sur un point de retrait qui sera précisé au Client. Dans ce cadre, le Client a la possibilité lors du retrait de vérifier le produit et d’accepter ou refuser sa remise.

En cas d’acceptation du produit, il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

En cas de refus du produit, il sera remboursé par le Prestataire.

Modalités de rétractation pour les prestations/ateliers commandées sur le Site Internet

Pour les commandes de prestations/ateliers sur le Site Internet réalisées par un Client consommateur, ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel le début d’exécution est suspendu. Il peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition (cf document en annexe à la fin de ces conditions générales de vente).

Le cas échéant, pour les prestations ou ateliers pleinement exécutables avant la fin de ce délai et dont le Client consommateur souhaite qu’elle débute sans attendre, il peut renoncer à ce délai de rétractation en exprimant ce choix par écrit auprès du Prestataire.

1.3 Durée d’engagement pour les commandes de prestations / ateliers

Après expiration le cas échéant du délai de rétractation tel que visé ci-dessus, le Client qui commande une prestation / ateliers est engagé sur la période définie lors de la commande, et ce qu’il utilise ou non les prestations commandées.

  • Rôle du Prestataire

2.1 Animation du tiers-lieu et utilité sociale

Le Prestataire en qualité d‘animateur du tiers lieu poursuit les objectifs d’utilité sociale suivants :

  • Créer du lien entre parents et/ou professionnels du territoire, et entre parent & enfant, afin de réduire le stress au sein de la cellule familiale
  • Créer un environnement favorable pour que l’enfant devienne un adulte responsable et autonome
  • Faire découvrir des pédagogies alternatives, dans un lieu où le non-jugement et l’écoute bienveillante est affiché
  • Proposer une alternative à l’isolement parental et/ou professionnel – et notamment l’isolement de jeunes mères qui viennent d’accoucher, avec un tarif particulier pour elles, afin de limiter les risques de dépressions post-partum
  • Répondre aux problématiques parent / entreprise et au souhait d’accéder à une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle, notamment pour les familles monoparentales
  • Respecter le rythme de chacun et notamment le rythme de développement de l’enfant
  • Créer une dynamique de quartier, en organisant des évènements, conférences et ateliers, avec notamment la présentation d’une initiative du territoire un vendredi par mois
  • Agir pour une économie collaborative entre entreprises/entrepreneurs du territoire
  • Développer des activités éco-citoyennes
  • Promouvoir au maximum des produits/jeux/créations qui répondent à un objectif éco-responsable (production locale, matériau écologiques, développement de l’éco-citoyenneté de l’enfant ou de l’adulte)
  • Favoriser le télé-travail et de réduire les déplacements professionnels et la pollution
  • Soutenir l’allaitement maternel, reconnu par l’OMS pour être un bienfait pour la santé des enfants et des mères
  • Sur le long terme, développer un soutien aux familles avec enfant handicapé
  • Promouvoir l’égalité femmes / hommes et ce dès l’enfance et d’agir envers les entrepreneures femmes

2.2 Intermédiaire des prestations délivrées par les Professionnels dans le Tiers-Lieu

Le rôle du Prestataire consiste à animer et à gérer le Tiers-Lieu et le Site Internet, c’est-à-dire notamment de sélectionner les Professionnels qui interviennent au sein de la structure en s’assurant :

  • De l’adéquation de la pratique du Professionnel avec les objectifs d’utilité sociale poursuivis ;
  • Que le Professionnel est titulaire d’une assurance professionnelle.

Le Prestataire assure également, en vertu d’un mandat donné par chaque Professionnel, l’encaissement des prestations délivrées aux Clients par les Professionnels.

En revanche, il appartient au Client de solliciter directement le Professionnel pour toute facture.

  • Prestation accès à l’espace, avec ou sans enfant

Dans ce cadre de cette prestation, le Prestataire met à disposition des Clients :

  • Des encas sucrés, thé et café en libre-service (dans la limite des stocks disponibles) ;
  • Et sous la responsabilité des Clients utilisateurs : un réfrigérateur, un micro-ondes, un lave-vaisselle et un babycook, qui sont à nettoyer après utilisation ;
  • Du matériel pour le change des bébés.

Il est rappelé qu’en toute hypothèse, les enfants qui accèdent au Tiers-Lieu restent sous la responsabilité de leur accompagnant. Avant l’accès d’un enfant au Tiers-Lieu, il appartient à l’accompagnant de s’assurer que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires et ne fait pas l’objet d’une maladie contagieuse.

Les règles d’hygiène à respecter par les Clients utilisateurs sont affichées dans le Tiers-Lieu.

En tout état de cause, les personnes sujettes à des intolérances / allergies sont invités à nettoyer le matériel mis à disposition avant toute utilisation.

Le Prestataire ne saurait tenu responsable des conséquences liées au non-respect par les Clients utilisateurs des présentes Conditions Générales et règles d’hygiène et d’utilisation affichées dans le Tiers-Lieu.

Tout manquement à ces règles est susceptible d’entrainer l’exclusion du Tiers-Lieu et/ou la destruction des aliments concernés.

  • Prestation coworking

Dans le cadre de cette prestation, le Client a accès à l’espace de coworking pour la durée sélectionnée lors de sa commande (avec wifi illimité, prise électrique / USB).

En complément des services traiteurs / plateau-repas peuvent également proposés via des partenaires du Prestataire.

Par ailleurs, pour l’achat d’une carte 10 entrées ou 1 mois, il a accès aux services complémentaires suivants, dans les conditions précisées lors de la commande :

  • Services associés à la Prestation « accès à l’espace » visés ci-dessus ;
  • Service de reproduction (25 copies noir et blanc) ;
  • Salle de rendez-vous sur réservation.

Spécificités liées à la prestation coworking + enfant

Pour faciliter le travail des jeunes parents, le Prestataire permet l’accès simultané des Clients au coworking et de l’enfant à l’espace dédié dans le local.

Dans ce cadre le personnel du Prestataire peut réaliser des animations pour les enfants, changer une couche ou assister pour les toilettes, étant précisé que l’enfant reste à tout moment et en toute circonstance sous la responsabilité du Client accompagnant.

  • Modification des Conditions Générales

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des produits et services, à tout moment à sa libre discrétion.

Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Client dès leur mise en ligne sur le Site Internet. Le Client qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit cesser d’utiliser les prestations. Tout Client qui a recours aux prestations postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

  • Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la vente des produits et la fourniture des prestations, que ce soit par le Prestataire ou par les Professionnels.

Il est toutefois rappelé que les prestations délivrées par les Professionnels au sein du Tiers-Lieu sont sous la responsabilité de chaque Professionnel.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

  • D’interruptions, de modifications et de dysfonctionnement des prestations, ou d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet, qui ne seraient pas de son fait ;
  • D’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des produits ou services par un Client.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Client qui résultent d’un manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Client renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages résultants des prestations délivrées par les Professionnels ou de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

  • Validité

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales est ou devient nulle au regard de la loi et des règlements, elle sera réputée non écrite. Elle n’affectera pas la validité ou le caractère applicable des autres stipulations, et en tout état de cause, elle n’affectera pas la continuité des relations contractuelles.

  • Droit applicable & réclamations 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Client consommateur : il peut adresser une réclamation par courrier recommandée à l’adresse du Prestataire figurant sur le devis, à laquelle ce dernier s’engage à répondre sous 60 jours. Les parties s’engagent à cet effet à se communiquer tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable, le Client pourra demander le recours à une procédure gratuite de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, ou encore saisir le tribunal compétent du ressort de son domicile. Les coordonnées du médiateur sont tenues à la disposition du Client sur simple demande.

Autres clients : En cas de différend, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 3 mois, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent en cas de litige ou contestation de toute nature relative aux produits ou prestations.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du Client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

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